Lorsque vous désirez effectuer des travaux en confiant la tâche à une entreprise expérimentée dans la prestation de services, vous devez de préférence demander un devis afin de connaître le montant de vos travaux. Si l’estimation de prix que vous recevez est une facture pro forma, il peut servir comme contrat si le client et l’entreprise qui la fournit le signent, il y a bien sûr des conditions respectées. Mais qu’est-ce qu’exactement un devis signé et à quoi correspond-il ?
Contenu d’un devis
Pour qu’un devis puisse faire l’objet d’un contrat de vente ou d’un accord entre les deux parties concernées, il faut qu’il contienne de nombreuses données obligatoires.
Un devis doit renfermer plusieurs informations pour être en bonne et due forme. Le vendeur qui établit à son client ce document comportant une estimation de prix doit y mentionner des éléments comme :
- La date de sa réalisation
- Le nom et l’adresse de la société
- Le nom du client qui a demandé le devis
- Le lieu de la réalisation du service
- La date de début de la mission
- La durée estimée pour accomplir la tâche
- Les détails de la prestation en précisant la quantité ainsi que le prix unitaire à l’échéance du contrat
- Le coût de la main-d’œuvre
- Les frais de déplacement durant les travaux
- Le total de la facture pro forma
Dans certains cas comme deux des prestations de dépannage, de réparation et d’entretien de bâtiment ou d’équipements électroménagers, l’artisan doit également y mentionner :
- La durée de validité de l’offre
- Le caractère gratuit ou payant de son devis
Notons que le prix du devis est stipulé clairement près de l’endroit où le client doit signer s’il décide d’accepter l’offre.
Valeur légale d’un devis signé
Un devis dit pro forma peut faire l’objet d’un contrat entre le client et la compagnie. Il suffit que le client approuve et date l’évaluation de prix qu’on lui a présenté pour que la convention soit validée. La signature d’un devis permet de le légaliser, le transformant en contrat liant les deux acteurs concernés. Un devis signé oblige le vendeur à accomplir le service, tandis que le client devra payer le prestataire à l’échéance de la mission. Selon la jurisprudence, l‘évaluation d’un devis est valable en moyenne pendant trois mois.
Adapter un devis selon la situation
Il arrive qu’un devis subisse quelques changements avant le début des travaux ou durant la réalisation de ces derniers. Dans ce genre de situation, le responsable de l’ouvrage devra établir un nouveau devis qu’il doit, une fois de plus, faire signer par son client. Il pourra aussi rédiger un avenant contenant les prestations supplémentaires, les changements de prix, la modification de délai…