L’établissement d’un devis contient de nombreuses informations concernant le projet auquel il est associé. Parmi les données dans ce document figure le montant du devis et celui-ci doit bien souvent être accompagné de la TVA. Cette part est non négociable car cette taxe s’ajoute aux biens vendus ainsi qu’aux prestations de services. Pour certains travaux il arrive parfois que le taux de la TVA est diminué cette pratique permet d’encourager la réalisation de certains types de travaux à certaines périodes de l’année.
Devis TVA pour les auto entrepreneurs
Les auto entrepreneurs qui doivent établir un devis à leurs clients, calculent le montant total à payer en prenant en compte la TVA. Si les contrats des travaux devaient être signés avant le 20 décembre 2011, le coût de la mission est taxée à 5,5 % pour la TVA, les devis actuels sont majorés de 7 %. Ce détail doit être inscrit dans la facture pro forma. Attention ces montants peuvent varier il est préférable de toujours se renseigner auprès des services concernés avant d’utiliser ceux-ci.
Devis TVA en vigueur
La version en vigueur de la TVA est de 7 %. Elle s’applique à toutes les opérations soumises à la TVA. Cette nouvelle taxe est exigible à compter du 1er janvier 2012. Lorsque vous effectuez un devis, vous devez prendre en compte cette information en présentant deux montants dans votre facture pro forma : une somme hors-taxe et une autre en TTC.
Devis TVA non applicable
Certaines interventions ne proposent pas l’application de la TVA. C’est le cas pour les auto entrepreneurs appartenant au régime micro social. Si c’est votre cas, vous devez préciser cette exonération dans votre facture pro forma. L’auto entrepreneur exempté de la TVA doit ainsi écrire dans son estimation de devis TVA non applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. Cette exemption des taxes ne le dispense pas de payer la TVA lors de l’achat des fournitures. C’est pour cette raison que malgré cette détaxation, le document contient des montants en TTC. Contrairement à ce constat, le client ou le particulier qui reçoit une facture recevra un devis comprenant un montant HT avec l’intitulé TVA non applicable.